Politique de Garantie

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01

Mentions Légales

Éditeur

Nom commercial et marque : LORVASKO.

Adresse : 717 E D Ave, Kingsville, TX, 78363, États-Unis.

Téléphone : +1 (361) 934-8145.

Courriel : aftersales@lorvasko.com.

Demandes des clients et des autorités. Les demandes relatives à la boutique, à une commande, à la protection des données ou à une demande émanant d’une autorité sont adressées directement à aftersales@lorvasko.com.

Hébergement et infrastructure

La boutique utilise la plateforme Shopify. Coordonnées publiques de Shopify : Shopify Inc., 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Téléphone : +1 613 241 2828. Courriel d’assistance : assistance@shopify.com.

Propriété intellectuelle

La marque LORVASKO, les textes, éléments graphiques, photographies, sélections, présentations, fichiers et éléments de mise en page publiés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle attachés à leur titulaire. La consultation du site n’emporte aucune cession de droit. Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation au-delà des usages autorisés par la loi requiert l’autorisation du titulaire concerné.

Liens externes

Un lien vers un service externe conduit l’utilisateur vers un environnement géré par un tiers. LORVASKO n’exerce pas de contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ce tiers. Les droits impératifs du consommateur à l’égard de LORVASKO restent inchangés.

02

Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

LORVASKO détermine les finalités des traitements de données liés à la boutique et agit comme responsable du traitement pour les opérations décrites ci-dessous. Adresse : 717 E D Ave, Kingsville, TX, 78363, États-Unis. Contact relatif aux données personnelles : aftersales@lorvasko.com.

Données collectées et sources

Les données proviennent des informations saisies par le client, de l’utilisation du site, des échanges avec le service après-vente, des événements liés à la commande et des prestataires techniques intervenant dans la transaction.

  • données d’identité et de compte : nom, prénom, identifiants de compte et historique de connexion ;
  • données de contact : adresse de facturation, adresse de livraison, courriel et numéro de téléphone ;
  • données de commande et de paiement : articles, montants, devise, statut de paiement, référence de transaction et informations nécessaires à la prévention de la fraude ;
  • données de livraison et d’après-vente : adresse, suivi, incidents de transport, réclamations, retours, échanges et éléments transmis pour l’examen d’un produit ;
  • communications : courriels, demandes téléphoniques, messages et pièces jointes envoyées au service client ;
  • données techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système, langue, pages consultées, événements de navigation et identifiants techniques ;
  • données issues des cookies et identifiants publicitaires liés à Shopify, Google Analytics et Google Ads, selon les préférences exprimées dans le bandeau de consentement.

Finalités et bases juridiques

Finalité Données concernées Base juridique
Créer et gérer une commande, encaisser le paiement et organiser la livraison Identité, contact, commande, transaction, livraison Exécution du contrat
Traiter une annulation, un échange, une rétractation, une garantie ou une réclamation Commande, contact, communications, preuves relatives au produit Exécution du contrat et obligations légales
Tenir les documents comptables, fiscaux et de preuve Facturation, transaction, commande Obligation légale
Prévenir la fraude, les abus et les incidents techniques Données techniques, transaction, compte Intérêt légitime lié à la protection des transactions et du service
Mesurer l’audience et améliorer le parcours Navigation, identifiants analytiques Consentement pour les traceurs non nécessaires
Mesurer les campagnes Google Ads et personnaliser la publicité Identifiants publicitaires, événements de conversion Consentement

Caractère requis ou facultatif

Les données signalées comme nécessaires au paiement, à la livraison ou à l’identification de la commande sont requises pour conclure et exécuter l’achat. L’absence de ces données empêche le traitement de la commande. Les données destinées à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité reposent sur un choix distinct et leur refus ne bloque pas les fonctions essentielles d’achat.

Destinataires

L’accès est limité aux personnes intervenant dans le traitement des commandes et aux prestataires nécessaires à l’exploitation de la boutique. Les catégories de destinataires comprennent Shopify pour l’infrastructure de commerce électronique, FedEx pour la livraison, le prestataire de paiement activé dans la boutique, les prestataires techniques et, après consentement, Google pour les services de mesure et de publicité.

Transferts hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de prestataires établis ou opérant hors de l’Espace économique européen entraîne des transferts internationaux.

Durées de conservation

  • données du compte client : pendant l’activité du compte, puis pendant 3 ans après la dernière activité, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • données de commande et documents contractuels : pendant la durée nécessaire à l’exécution, puis pendant les délais de preuve et d’archivage applicables ; les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant 10 ans selon les règles applicables ;
  • pièces comptables et factures : pendant la durée légale de conservation applicable ;
  • échanges de service après-vente et réclamations : pendant le traitement puis pendant 3 ans à compter de la clôture, sous réserve d’un litige en cours ;
  • données de prospection fondées sur le consentement : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact actif ;
  • choix relatifs aux cookies : prise en compte du choix pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation, hors modification substantielle du dispositif.

Droits des personnes

Chaque personne dispose, selon la base juridique et la situation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Une demande est adressée à aftersales@lorvasko.com. Une vérification d’identité proportionnée est demandée lorsque l’identité du demandeur ne ressort pas suffisamment des informations disponibles.

La réponse intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai d’un mois. Ce délai est prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; l’information sur cette prolongation est envoyée dans le premier mois.

Une réclamation relative à la protection des données peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Décisions automatisées et profilage

Les contrôles de paiement et de fraude intègrent des signaux automatisés fournis par les prestataires concernés. Lorsqu’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produit un effet juridique ou un effet significatif comparable, la personne concernée dispose des droits prévus par le droit applicable, notamment la possibilité de demander une intervention humaine et de contester la décision.

Mineurs, sécurité et incident de données

La boutique n’est pas destinée à collecter directement des données de mineurs ne disposant pas de la capacité requise pour conclure un achat. Les mesures techniques et organisationnelles comprennent le contrôle des accès, le chiffrement des échanges de navigation, la limitation des droits internes et l’utilisation de prestataires spécialisés.

Lorsqu’un incident de données présente les critères imposant une notification, LORVASKO applique les obligations de notification à l’autorité compétente et d’information des personnes concernées dans les conditions prévues par le droit applicable.

Évolution du texte

Une modification substantielle portant sur les finalités, les destinataires, les technologies de suivi ou les droits des personnes est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté au contexte, notamment par un avis sur le site ou un message adressé aux personnes concernées lorsque cette information est requise.

03

Conditions Générales de Vente (CGV)

Vendeur, champ d’application et clientèle

Les présentes conditions encadrent les ventes de produits LORVASKO conclues à distance avec des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France. LORVASKO commercialise notamment des chaussettes basses, chaussettes hautes, chaussettes invisibles et chaussettes mi-mollet.

Adresse de contact : 717 E D Ave, Kingsville, TX, 78363, États-Unis. Courriel : aftersales@lorvasko.com. Téléphone : +1 (361) 934-8145.

Photographies et disponibilité

Les photographies restituent l’aspect du produit dans les limites des différences d’écran, de luminosité et de rendu des couleurs. La taille, la composition, la couleur, la quantité et les autres caractéristiques expressément indiquées au moment de la commande font partie de l’information contractuelle.

Le stock est géré par variante. La présence d’un article dans le panier ne réserve pas le stock. En cas d’indisponibilité après paiement, le client reçoit une information et choisit entre une solution de remplacement acceptée, l’exécution partielle de la commande ou le remboursement de l’article indisponible.

Prix, TVA, livraison et dédouanement

Les prix destinés au marché français sont affichés en euros. Le montant final présenté avant la validation de l’achat comprend le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison. Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis selon un schéma de livraison avec droits acquittés. Les droits de douane et la TVA à l’importation liés à cette livraison sont pris en charge par LORVASKO ; aucun paiement supplémentaire de ces droits n’est demandé au client à la remise du colis.

Montant de la commande Frais de livraison
De 0,01 € à 165,54 € 8,92 €
À partir de 165,55 € 0 €

Parcours de commande

Depuis une fiche produit, le client utilise « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». « Acheter maintenant » ouvre le paiement. Après « Ajouter au panier », l’icône du panier donne accès au récapitulatif, puis à « Voir le panier » et au paiement. Le client renseigne les informations demandées, vérifie les produits, quantités, prix, adresse et frais, puis utilise le bouton final indiquant clairement l’obligation de paiement.

Avant cette validation finale, les champs et le récapitulatif permettent de corriger une erreur de saisie. Le contrat est formé lorsque la commande a été valablement transmise, que le paiement a été autorisé et que LORVASKO a confirmé l’acceptation de la commande par courrier électronique. La confirmation reprend les éléments essentiels sur un support durable.

Refus ou annulation par LORVASKO

Une commande est refusée ou annulée lorsqu’un paiement échoue, qu’un produit est indisponible, qu’une adresse ne peut pas être vérifiée après demande de correction ou qu’un contrôle antifraude met en évidence un risque objectivement documenté. Le client est informé et les sommes encaissées pour les éléments annulés sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

Paiement

Les moyens acceptés sont JCB, Discover et Visa. La devise de la boutique est l’euro. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés. Les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement activé dans la boutique et ne sont pas conservées dans leur intégralité par LORVASKO.

Préparation, expédition et livraison

La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Une commande reçue avant 16 h, heure de Paris, entre dans le cycle de traitement du jour. Une commande reçue après 16 h entre dans le cycle du prochain jour ouvré. Les jours fériés en France repoussent le début du traitement au jour ouvré suivant.

Le délai estimatif de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés. Ce délai correspond à l’acheminement estimé et n’est pas additionné au délai de préparation pour créer un délai global. FedEx est le transporteur de référence. La livraison est proposée uniquement en France. Aucun retrait en entrepôt n’est proposé.

Le client peut transmettre une préférence de date ou d’horaire après la commande. LORVASKO transmet cette préférence au transporteur ; l’organisation finale du passage relève du transporteur. Le suivi est envoyé par courrier électronique après expédition.

Une commande peut être fractionnée selon le stock. Le courriel d’expédition indique alors les numéros de suivi de chaque colis et le réseau logistique correspondant. En l’absence de date contractuelle déterminée, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard au-delà du délai convenu, le consommateur adresse une demande de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat. Une résolution immédiate est ouverte lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle portée à la connaissance de LORVASKO avant la conclusion du contrat. Après résolution pour défaut de livraison, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé, en prend possession.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation tant que le colis n’a pas été remis au transporteur. La demande est envoyée à aftersales@lorvasko.com ou formulée au +1 (361) 934-8145 avec le numéro de commande. Aucun frais d’annulation n’est appliqué. Après remise au transporteur, la commande ne peut plus être stoppée et le droit de rétractation de 14 jours reste disponible après réception.

Droit de rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à indiquer de motif. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou dernier lot. Après notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours.

LORVASKO prend en charge le coût du retour organisé après contact avec le service client. L’adresse de retour est communiquée après la demande afin d’orienter le colis vers le point logistique adapté. Aucun frais de traitement de retour n’est facturé.

Le remboursement couvre le prix du produit et les frais du mode de livraison standard initial. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. LORVASKO peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Après émission du remboursement, l’apparition du crédit sur le compte prend 3 à 7 jours ouvrés selon la banque.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de LORVASKO, 717 E D Ave, Kingsville, TX, 78363, États-Unis, aftersales@lorvasko.com.

Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation du produit].

Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Numéro de commande : [numéro].

Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse].

Date : [date]. Signature uniquement pour un formulaire envoyé sur papier : [signature].

Échanges

Une demande d’échange est recevable dans les 14 jours suivant la réception. LORVASKO prend en charge les frais standards du retour et du nouvel envoi. Le produit est examiné afin de distinguer une manipulation nécessaire à la vérification de ses caractéristiques d’une utilisation ayant entraîné une dépréciation. Le client contacte d’abord le service client afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour.

Garanties légales et service après-vente

Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance. En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des remèdes légaux de réparation ou de remplacement et, dans les situations prévues par la loi, de réduction du prix ou de résolution du contrat. La mise en conformité est réalisée sans frais et dans le délai légal applicable.

La garantie des vices cachés couvre un défaut caché rendant le bien impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage. L’action fondée sur les vices cachés s’exerce dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

Réclamations et règlement des litiges

Une réclamation est adressée par écrit à aftersales@lorvasko.com avec le numéro de commande et les éléments utiles. Après une tentative de résolution directe demeurée infructueuse, le consommateur accède aux voies de règlement amiable ouvertes par le droit de la consommation.

Données personnelles, cookies et propriété intellectuelle

Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour le paiement, la livraison, le suivi, le service après-vente, la conformité légale et la prévention de la fraude. Les traceurs non nécessaires sont soumis au choix du visiteur. La marque, les visuels et les contenus restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Force majeure et responsabilité

Un événement répondant aux critères légaux de la force majeure suspend les obligations empêchées pendant la durée de cet empêchement. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur ni la responsabilité qui ne peut être écartée par la loi.

Archivage, acceptation, droit applicable et juridiction

Les contrats conclus par voie électronique pour un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant 10 ans selon les règles applicables ; l’accès est fourni au cocontractant qui en fait la demande. L’acceptation des présentes conditions intervient au cours du parcours de commande avant le paiement final.

Les relations avec les consommateurs en France sont régies par les règles contractuelles applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en France. Le consommateur conserve les options de compétence juridictionnelle prévues par les règles applicables. L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres clauses lorsque celles-ci conservent leur portée.

Une modification des présentes conditions s’applique aux commandes conclues après son entrée en vigueur. La commande reste régie par le texte accepté au moment de sa conclusion.

04

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet et accès au site

Le site web de LORVASKO permet aux utilisateurs de parcourir les produits, de créer un panier, de passer des commandes, de suivre l’actualité de la boutique et de contacter le service client. Les visiteurs disposant d’un appareil compatible et d’une connexion Internet peuvent accéder aux sections publiques du site.

Capacité et compte client

La conclusion d’un achat est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique requise ou agissant avec l’intervention de leur représentant légal. Lorsqu’un compte est créé, les informations renseignées sont exactes et tenues à jour. L’utilisateur conserve la confidentialité de ses identifiants et signale sans délai toute utilisation non autorisée portée à sa connaissance.

Usages autorisés

Le site est utilisé pour consulter les informations, effectuer des achats licites, gérer ses commandes et communiquer avec LORVASKO. L’utilisateur respecte les droits des tiers, les systèmes techniques et les règles applicables à son utilisation.

Comportements interdits

  • accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un serveur, une base de données ou une zone technique ;
  • introduire un programme malveillant, contourner une mesure de protection ou perturber le fonctionnement du site ;
  • utiliser de fausses informations dans le but de frauder, détourner un paiement ou porter atteinte à un tiers ;
  • extraire massivement des contenus, reproduire la boutique ou exploiter les éléments protégés sans droit ;
  • utiliser le site pour une activité illicite, trompeuse ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Fraude et abus

Un comportement présentant des indices objectifs de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’abus entraîne la limitation de l’accès concerné, l’examen de la transaction ou l’annulation d’une commande lorsque les conditions légales et contractuelles le permettent. Le client reçoit les informations nécessaires lorsque cette mesure affecte sa commande.

Informations relatives aux produits

Les pages produits présentent les informations disponibles pour la décision d’achat. Les caractéristiques confirmées au moment de la commande ont une valeur contractuelle. Les contenus éditoriaux, conseils d’entretien et indications générales ne remplacent pas les caractéristiques expressément convenues lors de la vente.

Propriété intellectuelle et marque

Le nom LORVASKO, les signes distinctifs, textes, visuels, photographies, créations, mises en page et éléments de catalogue sont protégés. L’accès au site accorde un droit de consultation personnelle et ne confère aucun droit de reproduction commerciale, de modification, de diffusion ou d’enregistrement de marque.

Disponibilité technique et maintenance

Des opérations de maintenance, de correction, de protection ou d’évolution technique interrompent l’accès à certaines fonctions pendant la période nécessaire. LORVASKO limite ces interruptions à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service et traite les incidents portés à sa connaissance.

Suspension ou fermeture d’un compte

Un compte est suspendu ou fermé en cas de fraude établie, d’utilisation illicite, d’atteinte aux systèmes ou de violation grave des présentes règles. Une mesure affectant des droits contractuels déjà acquis n’écarte pas les droits impératifs du consommateur.

Services externes et responsabilité

Des liens ou fonctions peuvent conduire vers des services de paiement, de livraison, de mesure ou d’assistance gérés par des tiers. Chaque tiers est responsable de son propre environnement. LORVASKO reste responsable de ses propres obligations envers le consommateur dans les limites prévues par la loi.

Aucune limitation figurant sur le site n’écarte la responsabilité liée à une obligation qui ne peut être exclue ni les droits impératifs du consommateur.

Droit applicable, litiges et contact

Les règles applicables sont interprétées sans priver le consommateur situé en France de la protection impérative dont il bénéficie. Une difficulté est d’abord adressée à aftersales@lorvasko.com ou au +1 (361) 934-8145. Les voies de règlement amiable et juridictionnel prévues par le droit applicable restent ouvertes.

05

Politique d’Échange

Champ d’application

Le service d’échange concerne les commandes livrées en France et les produits standards vendus sur la boutique. Une demande est adressée dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Lorsqu’une commande est livrée en plusieurs colis, le délai de l’article concerné court à partir de sa propre réception.

État du produit

Le client dispose du droit d’examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et l’adéquation de la taille. Une manipulation allant au-delà de cet examen et entraînant une dépréciation est prise en compte lors du traitement. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule les droits légaux du consommateur.

Les articles confectionnés selon des spécifications propres au client ou nettement personnalisés suivent les règles applicables aux produits personnalisés. Cette particularité est annoncée avant l’achat lorsqu’elle concerne un produit.

Demande et informations à fournir

La demande est envoyée à aftersales@lorvasko.com ou formulée au +1 (361) 934-8145. Le client indique le numéro de commande, le produit concerné, la taille ou variante reçue et la variante souhaitée. Une photographie est demandée uniquement lorsqu’elle aide à identifier un défaut, un dommage ou une erreur de préparation.

Adresse de retour et étiquette

Le produit n’est pas envoyé spontanément à l’adresse administrative. Après validation de la demande, LORVASKO communique l’adresse de retour correspondant au traitement logistique et les instructions d’expédition. Le retour est organisé avec une étiquette ou une modalité de transport prise en charge par LORVASKO.

Frais et différence de prix

Les frais standards du retour et du nouvel envoi sont pris en charge par LORVASKO. Aucun frais de traitement d’échange n’est ajouté. Lorsque le produit de remplacement coûte davantage, la différence est réglée avant son expédition. Lorsque son prix est inférieur, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.

Disponibilité du produit de remplacement

La disponibilité est vérifiée au moment du traitement de l’échange. En cas d’indisponibilité de la variante demandée, le client choisit une autre variante disponible ou le remboursement du produit retourné. Aucun remplacement par un autre article n’est effectué sans accord du client.

Expédition du remplacement et risque

Après réception et inspection du produit retourné, nous traiterons l’échange dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Le client recevra les informations de suivi du nouvel envoi. À compter de la remise du colis au transporteur, LORVASKO assume les risques de perte ou d’endommagement du colis.

06

Politique de Garantie

Garantie légale de conformité

Pour un achat de consommation livré en France, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Un bien est conforme lorsqu’il correspond notamment à la description, au type, à la quantité, à la qualité et aux caractéristiques convenues lors de l’achat et qu’il est adapté à l’usage légitimement attendu d’un bien de même type.

Le vendeur responsable de cette garantie est l’exploitant de LORVASKO. Contact : aftersales@lorvasko.com, +1 (361) 934-8145, 717 E D Ave, Kingsville, TX, 78363, États-Unis.

Garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés couvre un défaut non apparent au moment de l’achat, antérieur à la vente et suffisamment important pour rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminuer fortement l’usage. L’action correspondante s’exerce dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

Demande de prise en charge

Le client transmet le numéro de commande ou une preuve d’achat, la désignation du produit et une description précise du problème. Des photographies ou une courte vidéo sont demandées lorsqu’elles permettent d’identifier l’état du produit sans retour immédiat. Aucun document d’identité supplémentaire n’est demandé lorsque les informations de commande suffisent à vérifier la demande.

Diagnostic et remèdes

L’examen porte sur la conformité du produit livré, sa matière, sa taille, ses coutures, son état à la livraison et le défaut signalé. En cas de défaut de conformité, le consommateur choisit entre réparation et remplacement, sous réserve des règles légales relatives à l’impossibilité ou au coût disproportionné de la solution choisie.

La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur. Les frais de transport, de matière et de traitement liés au remède légal sont supportés par LORVASKO. La mise en conformité intervient dans un délai raisonnable qui ne dépasse pas 30 jours à compter de la demande du consommateur.

Lorsque la réparation ou le remplacement ne peut pas être réalisé dans les conditions légales, le consommateur accède à la réduction du prix ou à la résolution de la vente selon la gravité du défaut et les critères prévus par le droit applicable.

Effet d’une réparation ou d’un remplacement

Un bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de 6 mois de cette garantie. Lorsque le consommateur a choisi la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre et que le vendeur procède au remplacement, un nouveau délai de garantie légale de conformité court à compter de la délivrance du bien de remplacement.

Usure et usage du produit

L’usure résultant du cycle de vie normal d’un textile, une détérioration causée par un entretien contraire aux instructions ou un dommage provoqué après la délivrance ne constitue pas en lui-même un défaut de conformité d’origine. Cette appréciation n’écarte pas un défaut qui existait déjà lors de la délivrance et qui se manifeste pendant la période couverte.

Garantie commerciale

Aucune garantie commerciale distincte et supplémentaire n’est annoncée par LORVASKO sur cette page. Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables indépendamment de l’existence d’un dispositif commercial supplémentaire.

07

Disponibilité des Produits

Réservation du stock

La mise au panier ne crée pas de réservation définitive. Le stock est affecté au cours du processus d’acceptation de la commande après les contrôles de paiement et de disponibilité. Une variation de stock survenant avant cette acceptation entraîne l’actualisation de la commande ou l’information du client.

Indisponibilité après paiement

Lorsqu’un produit payé n’est plus disponible, LORVASKO contacte le client à l’adresse de commande. Le client choisit entre l’attente d’une disponibilité annoncée, un autre produit accepté expressément, l’expédition des autres articles disponibles ou l’annulation de l’article indisponible. Une substitution n’est jamais imposée.

En cas d’annulation pour indisponibilité, le remboursement est émis sur le moyen de paiement d’origine. Après émission, le délai bancaire annoncé est de 3 à 7 jours ouvrés.

Commandes fractionnées

Une commande contenant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis lorsque les stocks ne sont pas réunis au même moment. Chaque colis expédié fait l’objet d’une notification avec son numéro de suivi et son transporteur.

Alerte de retour en stock et erreur technique

Une notification de retour en stock indique qu’une disponibilité a été détectée au moment de l’envoi de l’alerte ; elle ne réserve pas une unité. Une erreur manifeste de stock ou un incident technique est corrigé dès sa détection. Lorsqu’il affecte une commande déjà payée, le client reçoit une proposition conforme aux choix décrits ci-dessus.

08

Politique de Cookies

Définition et responsable

Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré ou lu sur un terminal afin de faire fonctionner un service, mémoriser un choix, mesurer une audience ou mesurer une campagne publicitaire. Les technologies similaires comprennent les balises, pixels, identifiants et stockages locaux. LORVASKO est responsable du choix des traceurs déployés pour sa boutique et de la gestion du consentement relevant de ses propres finalités.

Cookies nécessaires de Shopify

Nom Fournisseur Finalité Durée
_shopify_essential Shopify Fonctionnement du magasin, session, paiement et protection contre l’altération 1 an
_shopify_test Shopify Vérification de la capacité du navigateur à utiliser les cookies 1 minute
_tracking_consent Shopify Mémorisation des préférences de confidentialité 1 an
cart Shopify Contenu du panier 2 semaines
cart_currency Shopify Devise du panier 2 semaines
discount_code Shopify Transmission d’un code de réduction vers le paiement Session
localization Shopify Localisation du panier selon le pays 1 an
login_with_shop_finalize Shopify Connexion avec Shop 5 minutes
shopify_pay Shopify Connexion d’un acheteur à Shop Pay lors d’un retour au paiement 1 an
storefront_digest Shopify Accès à une boutique protégée par mot de passe 1 an

Ces traceurs sont liés aux fonctions essentielles demandées par l’utilisateur et sont utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux critères d’exemption prévus par la réglementation.

Mesure d’audience Shopify

Nom Fournisseur Finalité Durée
_landing_page Shopify Identification de la page d’arrivée 2 semaines
_orig_referrer Shopify Identification de la source de visite 2 semaines
_shopify_analytics Shopify Données de mesure sur la boutique et le paiement 1 an
_shopify_s Shopify Identification d’une session de navigateur liée à la boutique 30 minutes après la dernière utilisation
_shopify_y Shopify Mesure d’audience Shopify 1 an
shop_analytics Shopify Mesure d’audience dans l’environnement Shop 1 an

Marketing Shopify et services Google

Nom Fournisseur Finalité Durée
_shopify_marketing Shopify Mesure des données marketing sur la boutique ou le paiement 1 an
_ga Google Analytics Distinguer les visiteurs et mesurer l’audience 2 ans
_ga_<identifiant> Google Analytics Conserver l’état de la session de mesure 2 ans
_gcl_ Google Ads Mesurer les clics publicitaires et les conversions 90 jours
_gac_ Google Analytics et Google Ads Mesurer l’activité liée aux campagnes publicitaires 90 jours

Les noms commençant par _gcl_ ou _gac_ comportent un suffixe technique lié à la configuration du compte ou de la balise.

Consentement et boutons du bandeau

Les traceurs de mesure, de personnalisation et de publicité qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’après l’expression du consentement. Le bandeau présente trois choix au même niveau de lecture : « Accepter », « Refuser » et « Préférences ». Le refus n’empêche pas l’accès au catalogue, au panier et aux fonctions essentielles de commande.

Le choix exprimé est pris en compte pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation, hors modification substantielle des finalités ou des prestataires. Le consentement se retire à tout moment depuis le réglage de confidentialité de la boutique avec une facilité comparable à celle de l’acceptation.

Données lues ou écrites

Les cookies nécessaires mémorisent l’état du panier, la devise, la session, les préférences de confidentialité et les données techniques indispensables au paiement. Les traceurs analytiques enregistrent des identifiants pseudonymes, des informations de session, la source de visite, les pages consultées et des événements de navigation. Les traceurs publicitaires enregistrent des identifiants liés à la campagne, au clic et à la mesure de conversion.

Suivi entre appareils et connexion

Une connexion à un service tel que Shop ou un compte Google peut permettre au prestataire concerné de rapprocher des événements avec un compte ou un appareil selon ses propres paramètres et le consentement applicable. LORVASKO limite l’activation des fonctions non nécessaires au choix exprimé par le visiteur.

Transferts internationaux

Shopify et Google exploitent des infrastructures internationales. Les transferts de données hors de l’Espace économique européen sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables aux prestataires concernés, notamment les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types.

09

Gestion des Réclamations

Situations concernées

Une réclamation peut porter sur une commande, un paiement, une livraison, un retard, un produit manquant, un produit endommagé, une erreur de préparation, un échange, une rétractation, un remboursement, une garantie ou le traitement d’une demande de service après-vente.

Canaux de réclamation

Courriel : aftersales@lorvasko.com.
Téléphone : +1 (361) 934-8145.
Adresse postale : 717 E D Ave, Kingsville, TX, 78363, États-Unis.

Pour faciliter l’identification du dossier, le client indique le numéro de commande, ses coordonnées, l’objet de la demande et les faits utiles. Une photographie, une vidéo, un justificatif de transport ou une capture du paiement est demandé uniquement lorsqu’il apporte un élément utile à l’examen.

Enregistrement et délais de traitement

La réclamation est enregistrée à sa réception et un accusé de réception est adressé par courrier électronique. Le délai de première réponse visé est de 2 jours ouvrés. Le délai d’examen visé est de 10 jours ouvrés à compter de la réception des éléments nécessaires. Lorsqu’un examen technique, un retour de transporteur ou un document complémentaire prolonge l’instruction, le client reçoit une information sur l’étape en cours et les éléments restant à traiter.

Éléments complémentaires et données personnelles

Une demande de document complémentaire reste proportionnée au problème. Les données de la réclamation sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires nécessaires au traitement du dossier, à la livraison, au paiement ou à la défense d’un droit. Elles sont conservées pendant la durée du traitement puis pendant la durée de preuve applicable.

Solutions envisageables

Selon la nature du problème et les droits du consommateur, le traitement conduit à une réparation lorsque la nature du produit s’y prête, un remplacement, une réexpédition, une réduction du prix, une annulation ou un remboursement. Une solution de remplacement par un autre produit requiert l’accord du client.

Aucun frais de traitement de réclamation n’est facturé au consommateur. L’ouverture d’une réclamation ne réduit pas le délai de rétractation ni les droits attachés aux garanties légales.

Clôture et règlement amiable

La réponse de clôture est adressée par écrit lorsque le dossier a été traité. Avant une saisine d’un dispositif de médiation de la consommation, le consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à LORVASKO.

Le portail européen consacré au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est accessible à l’adresse suivante : Portail européen de règlement des litiges de consommation.

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Sécurité des Paiements

Parcours de paiement

Le paiement intervient dans l’environnement de paiement intégré à la boutique Shopify. Les moyens présentés au client sont JCB, Discover et Visa.

Chiffrement et données de carte

Les échanges entre le navigateur et les pages de paiement utilisent un canal chiffré par les protocoles HTTPS et TLS. Les données complètes de carte sont transmises au prestataire de paiement chargé de l’autorisation et ne sont pas enregistrées en clair ni conservées dans leur intégralité par LORVASKO.

Autorisation et authentification

La transaction fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès du réseau de paiement et de l’établissement concerné. Une authentification renforcée est appliquée lorsque le parcours de paiement la requiert. Le refus d’autorisation empêche la validation du paiement.

Prévention de la fraude

Les signaux de transaction, d’appareil, d’adresse, de comportement d’achat et de paiement servent à identifier les opérations présentant un risque. Une commande présentant des incohérences importantes est soumise à un examen complémentaire. Des informations strictement nécessaires à la vérification sont demandées au client lorsque la transaction ne peut pas être évaluée avec les données déjà disponibles.

Limites techniques

Aucun système connecté ne supprime l’ensemble des risques techniques. Les mesures mises en place réduisent les risques d’accès non autorisé, de fraude et d’altération sans constituer une exclusion de tout incident.

Protection du compte et des moyens de paiement

Le client conserve ses identifiants, codes bancaires et moyens d’authentification hors de portée de tiers. Un paiement non reconnu est signalé rapidement à l’établissement émetteur de la carte et à LORVASKO à aftersales@lorvasko.com.

Échec de paiement et double débit

Un paiement refusé n’entraîne pas l’expédition de la commande. Le client vérifie l’état affiché dans le paiement avant de recommencer l’opération. En cas de double débit constaté, le service après-vente examine les références de transaction et procède à la correction correspondant à la réalité des encaissements.

Remboursements

Un remboursement est renvoyé vers le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. L’émission est enregistrée dans le système de paiement et le délai d’apparition sur le compte est de 3 à 7 jours ouvrés selon la banque.

Conservation, accès et partage

LORVASKO conserve les références de transaction, le statut du paiement, le montant et les informations nécessaires à la comptabilité, au service après-vente et à la prévention de la fraude pendant les durées légales applicables. L’accès interne est limité aux fonctions qui en ont besoin. Les données nécessaires sont transmises au prestataire de paiement, à Shopify, aux réseaux de carte et aux établissements impliqués dans la transaction.

Transferts et incidents

Les prestataires de paiement et d’infrastructure peuvent traiter des données depuis plusieurs pays. Les transferts internationaux sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables. Un incident de sécurité est traité selon sa nature, avec limitation de l’accès, analyse, correction et notifications réglementaires lorsque les critères légaux sont réunis.

Contestation bancaire

Une contestation ou rétrofacturation ouverte auprès d’un émetteur est traitée dans le cadre du réseau de carte concerné. LORVASKO fournit les informations de commande nécessaires à l’examen du litige et reste joignable au aftersales@lorvasko.com.

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Politique de Paiement

Moyens de paiement et devise

La boutique accepte JCB, Discover et Visa. Les paiements sont présentés en euros. Le paiement à la livraison et le paiement en plusieurs fois ne sont pas proposés.

Montant affiché avant validation

Pour une commande destinée à la France, le montant final affiché avant validation comprend le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison. Les commandes de 0,01 € à 165,54 € comportent 8,92 € de frais de livraison. À partir de 165,55 €, les frais de livraison affichés sont de 0 €.

La livraison est organisée avec droits acquittés. Les droits de douane et la TVA à l’importation liés à ce schéma sont traités par LORVASKO et ne donnent pas lieu à une demande supplémentaire au client lors de la remise du colis.

Autorisation, préautorisation et débit

À la validation du paiement, le système transmet une demande d’autorisation au réseau de carte et à l’établissement concerné. Une autorisation bancaire peut apparaître temporairement avant le débit définitif selon le fonctionnement de l’émetteur. Lorsqu’une commande est annulée avant capture ou qu’une autorisation n’aboutit pas à un débit, la levée de l’empreinte bancaire dépend du délai de l’établissement émetteur.

Paiement refusé

Un paiement refusé ne valide pas la commande. Le client vérifie les données de carte, les limites fixées par sa banque et l’état de l’authentification avant une nouvelle tentative. Une nouvelle tentative crée une nouvelle demande d’autorisation.

Contrôle antifraude

Une transaction présentant des signaux de risque objectivement identifiés fait l’objet d’un contrôle complémentaire. LORVASKO refuse un paiement lorsque le prestataire de paiement ou l’examen de fraude indique un risque incompatible avec l’exécution de la commande. Une annulation initiée par LORVASKO entraîne le remboursement intégral des sommes encaissées pour la commande annulée.

Facture

Les informations de facturation reprennent les données de la commande et les montants effectivement facturés. Une copie du document de facturation disponible pour la commande est demandée auprès de aftersales@lorvasko.com.

Remboursement

Un remboursement est envoyé vers le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès pour une autre modalité sans frais. Après émission, le crédit apparaît en 3 à 7 jours ouvrés selon la banque. En cas de dépassement de ce délai bancaire, le client contacte aftersales@lorvasko.com avec le numéro de commande.

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Service Après-Vente (SAV)

Champ du service

Le service après-vente traite les demandes liées à une commande livrée, un défaut, un dommage de transport, un article manquant, une erreur de variante, une demande d’échange, une rétractation, une garantie, un remboursement ou une question d’entretien du produit.

Contact et horaires

Courriel : aftersales@lorvasko.com.
Téléphone : +1 (361) 934-8145.
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.
Langue de service : français.

Informations nécessaires

Le client indique le numéro de commande, le produit concerné, la taille ou variante, la date de réception et une description du problème. Une photographie ou une vidéo est demandée lorsque cet élément réduit la nécessité d’un retour immédiat ou permet de distinguer un défaut, un dommage ou une erreur de préparation. Une pièce d’identité n’est pas demandée lorsque l’identité et la commande sont déjà suffisamment établies.

Diagnostic initial

Le service après-vente vérifie les données de commande, l’historique d’expédition, la description du produit et les éléments transmis. Pour un produit textile, le diagnostic porte notamment sur la couture, la matière, la taille, l’état à la réception et le défaut signalé.

Assistance à distance et pièces détachées

L’assistance à distance couvre les questions de taille, d’entretien, d’identification d’un défaut et de procédure de retour. Les chaussettes ne comportent pas de pièces détachées destinées à une réparation par le client. Une intervention à domicile n’est pas prévue pour cette catégorie de produit ; le traitement s’effectue à distance puis par retour du produit lorsque son examen physique est nécessaire.

Solutions

Selon le motif et le droit applicable, le service après-vente organise une réparation lorsque la nature textile du défaut le permet, un remplacement, une réexpédition, une réduction du prix, un échange ou un remboursement. Une substitution par un autre modèle exige l’accord du client.

Transport lié au service après-vente

Lorsque le retour relève d’une rétractation prise en charge par LORVASKO, d’un échange accepté ou d’un défaut relevant d’une garantie légale, les instructions et le transport retour sont organisés par LORVASKO. Le client contacte le service avant l’envoi afin de recevoir l’adresse de retour adaptée.

Délai et suivi

Pour une mise en conformité fondée sur la garantie légale, le délai de réparation ou de remplacement ne dépasse pas 30 jours à compter de la demande du consommateur. Le statut d’un dossier est demandé par courriel ou téléphone avec le numéro de commande.

Effet d’une réparation et impossibilité de réparation

Un produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie de l’extension légale attachée à cette réparation. Lorsque la réparation ne peut pas être mise en œuvre, les autres remèdes légaux sont examinés, notamment le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente selon les conditions applicables.

Données du dossier

Les données du service après-vente sont conservées pendant le traitement puis pendant les délais de preuve applicables. L’accès est limité aux personnes et prestataires nécessaires au traitement du dossier.

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Préparation et traitement des commandes

Réception et confirmation

Après la validation du paiement, le système enregistre la commande et envoie un message de réception. L’acceptation finale de la commande intervient après les contrôles de paiement, de disponibilité, d’adresse et de fraude. La confirmation d’acceptation est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.

Jours ouvrés et heure limite

Les jours ouvrés retenus pour le traitement sont du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Une commande reçue avant 16 h, heure de Paris, entre dans le cycle de traitement du jour. Une commande reçue après 16 h entre dans le cycle du prochain jour ouvré.

Délai de préparation

La préparation standard prend 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai correspond au contrôle de la commande, à l’affectation du stock, à la préparation des articles, au contrôle visuel et à l’emballage. Il reste distinct du délai estimatif d’acheminement de 7 à 14 jours ouvrés.

Les produits vendus en précommande ou avec une préparation spécifique affichent leur délai propre sur la fiche produit avant la validation de l’achat. Ce délai remplace alors le délai standard pour l’article concerné.

Vérification du paiement et prévention de la fraude

Le traitement se poursuit lorsque le paiement a reçu l’autorisation nécessaire. Une transaction présentant des incohérences significatives est examinée avant expédition. Une information complémentaire est demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour lever une incohérence portant sur la transaction ou l’adresse.

Adresse de livraison

Le client vérifie l’adresse au moment du paiement. Avant remise du colis au transporteur, une correction est demandée à aftersales@lorvasko.com ou au +1 (361) 934-8145. Après remise au transporteur, une modification dépend des possibilités du réseau de livraison et n’est pas traitée comme une annulation.

Annulation avant expédition

Une commande est annulable tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur, y compris lorsqu’elle a déjà commencé à être préparée. Aucun frais d’annulation n’est facturé. Après expédition, le client utilise son droit de rétractation après réception dans le délai de 14 jours.

Affectation du stock, préparation et contrôle

Le stock est affecté par variante après les contrôles de commande. Les articles sont prélevés selon les références commandées, contrôlés visuellement puis emballés pour le transport. Une substitution de taille, de couleur ou de modèle n’est effectuée qu’après accord du client.

Plusieurs colis

Une commande peut être fractionnée en plusieurs envois selon l’emplacement ou la disponibilité du stock. Lorsque plusieurs colis sont créés, le client reçoit les références de suivi de chaque envoi.

Indisponibilité pendant la préparation

Lorsqu’une unité n’est plus disponible après paiement, le client est informé. Le client choisit l’attente d’une date indiquée, un remplacement accepté, l’expédition des autres produits ou l’annulation de l’article. Aucun remplacement n’est imposé.

Confirmation d’expédition et suivi

Après remise du colis au transporteur, un courriel d’expédition indique le numéro de suivi et le canal permettant de consulter l’acheminement. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé.

Préférence de date de livraison

Après la commande, le client peut communiquer la date ou la plage horaire souhaitée. LORVASKO transmet cette préférence au transporteur. La planification finale dépend de la tournée et des options disponibles pour l’adresse de livraison.

Retard de traitement ou de livraison

Lorsqu’un événement retarde la préparation, le client reçoit une information sur le nouveau stade de traitement. En cas de dépassement du délai de livraison convenu, les droits liés au retard de livraison restent disponibles, notamment la demande d’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable et la résolution du contrat dans les conditions légales.

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Informations sur les prix et la TVA

Marché, devise et prix affichés

La présente information concerne les commandes livrées en France. Les prix de la boutique sont affichés en euros. Les prix destinés au consommateur incluent la TVA applicable au traitement de la vente.

Frais de livraison

Montant des produits Frais de livraison
De 0,01 € à 165,54 € 8,92 €
À partir de 165,55 € 0 €

Total de la commande

Le paiement affiche le total à régler avant la validation finale. Ce total comprend les produits, la TVA applicable et les frais de livraison. Aucun coût lié à la commande n’est ajouté après la validation sans base contractuelle ou légale portée à la connaissance du client.

Importation et livraison avec droits acquittés

Les produits sont expédiés depuis les États-Unis. La livraison vers la France est organisée selon un schéma avec droits acquittés. Les droits de douane et la TVA à l’importation liés à cette livraison sont traités par LORVASKO. Le client n’a pas à régler ces montants au transporteur lors de la remise du colis.

Erreur manifeste de prix

Une erreur matérielle manifeste de prix est signalée au client avant l’exécution concernée. Le client choisit de confirmer l’achat au prix correct lorsque cette option est proposée ou d’annuler l’article sans frais. Une commande déjà valablement conclue n’est pas augmentée unilatéralement après sa conclusion.

Modification des prix

Une modification de prix concerne les commandes futures et n’affecte pas le prix d’une commande déjà conclue. Le prix contractuel est celui affiché et accepté lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste traitée selon le paragraphe précédent.

Remboursement et TVA

Un remboursement portant sur un produit inclut la part de TVA intégrée au prix remboursé. Lors d’une rétractation, les frais du mode de livraison standard initial sont également remboursés. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.

Facture

Une copie du document de facturation disponible pour la commande est demandée auprès de aftersales@lorvasko.com.

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Politique d’annulation de commande

Moment où l’annulation est disponible

Le client peut demander l’annulation tant que le colis n’a pas été remis au transporteur. Cette règle s’applique aux produits standards ainsi qu’aux articles personnalisés tant que l’expédition n’a pas eu lieu. Aucun frais d’annulation n’est facturé.

Comment demander l’annulation

La demande est envoyée à aftersales@lorvasko.com ou formulée au +1 (361) 934-8145. Le client indique le numéro de commande, son nom et les articles concernés. Une demande portant sur une partie de la commande précise les lignes à annuler.

Commande déjà en préparation

Le début de la préparation n’empêche pas l’annulation tant que le colis n’a pas été remis au transporteur. Le service interrompt alors la préparation de l’article concerné lorsqu’il est encore sous contrôle de LORVASKO.

Commande remise au transporteur

Après remise au transporteur, l’annulation logistique n’est plus disponible. Le consommateur conserve son droit de rétractation de 14 jours après réception. Il contacte LORVASKO dans ce délai pour organiser le retour, dont le coût est pris en charge par LORVASKO.

Annulation partielle, ensembles et réductions

Une partie de la commande peut être annulée avant expédition. Lorsque l’annulation modifie les conditions d’une réduction appliquée à un ensemble ou à un seuil de commande, le remboursement correspond au prix effectivement payé pour les éléments annulés après répartition de la réduction figurant dans la commande. Aucun montant supérieur au total payé n’est créé par l’annulation.

Remboursement après annulation

Les sommes encaissées pour les articles annulés sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine. Après émission, le crédit apparaît en 3 à 7 jours ouvrés selon la banque. Une simple préautorisation non capturée est libérée selon le délai de l’établissement bancaire.

Annulation initiée par LORVASKO

LORVASKO annule une commande lorsqu’un produit est indisponible, qu’un paiement échoue, qu’une adresse ne peut pas être vérifiée après demande de correction ou qu’un contrôle antifraude met en évidence un risque objectivement documenté. Le client reçoit une information et les sommes encaissées pour la commande annulée sont remboursées intégralement.

Retard ou absence de livraison

Lorsque le délai de livraison convenu est dépassé, le consommateur peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat. Il peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque la date ou le délai de livraison constituait une condition essentielle portée à la connaissance de LORVASKO avant l’achat ou lorsque LORVASKO refuse la livraison.

Après résolution du contrat pour défaut de livraison, le remboursement de la totalité des sommes versées intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Différence entre annulation et rétractation

L’annulation concerne une commande avant remise au transporteur. La rétractation est un droit légal exercé après la conclusion de la vente et, pour les biens, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception. Les deux mécanismes ont des points de départ et des procédures distincts.

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Droit de Rétractation

Délai légal

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d’un achat conclu à distance, sans avoir à fournir de motif.

Pour un bien unique, le délai court à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Pour un bien composé de lots ou de pièces livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Notification de la décision

La décision est transmise avant l’expiration du délai par courrier électronique à aftersales@lorvasko.com, par téléphone au +1 (361) 934-8145 ou par une déclaration écrite claire adressée à LORVASKO, 717 E D Ave, Kingsville, TX, 78363, États-Unis. Le consommateur peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dépourvue d’ambiguïté.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de LORVASKO, 717 E D Ave, Kingsville, TX, 78363, États-Unis, aftersales@lorvasko.com.

Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation du produit].

Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Numéro de commande : [numéro].

Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse].

Date : [date]. Signature uniquement pour un formulaire envoyé sur papier : [signature].

Retour après notification

Après notification de la rétractation, le consommateur renvoie le bien dans les 14 jours. Il contacte d’abord LORVASKO afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions logistiques. L’adresse administrative n’est pas présentée comme adresse de retour automatique.

LORVASKO prend en charge le coût du retour organisé selon les instructions transmises. Aucun frais de traitement de retour n’est facturé. Une preuve de remise au transporteur est conservée par le client jusqu’à la clôture du remboursement.

Examen du produit et dépréciation

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire lors d’un examen raisonnable avant achat. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire et entraînant une diminution de valeur peut engager sa responsabilité pour cette dépréciation.

L’emballage d’origine et l’absence totale d’utilisation ne sont pas érigés en conditions absolues du droit de rétractation. L’état du produit est apprécié au regard des manipulations nécessaires à son examen et de la dépréciation réellement constatée.

Exceptions pertinentes pour les produits de la boutique

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une exclusion liée à l’hygiène concerne uniquement un bien livré sous scellement de protection, descellé après la livraison et ne pouvant être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Une chaussette standard n’est pas exclue du droit de rétractation du seul fait de sa catégorie.

Montant remboursé

Le remboursement couvre les sommes versées pour le produit concerné et les frais du mode de livraison standard initial. Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Délai et moyen de remboursement

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle LORVASKO est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, LORVASKO peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais. Après émission du remboursement, l’apparition du crédit sur le compte prend 3 à 7 jours ouvrés selon la banque. Un dépassement de ce délai bancaire est signalé à aftersales@lorvasko.com.

Expiration un week-end ou un jour férié

Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant conformément aux règles applicables au calcul des délais.

Retard de remboursement

Un remboursement effectué après l’expiration du délai légal entraîne l’application des conséquences prévues par le droit de la consommation. Les droits légaux du consommateur restent intégralement disponibles.